LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Roses Serveis Maritims, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et des Commerce (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ROSES SERVEIS MARITIMS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de ROSES SERVEIS MARITIMS, S.L.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Raison sociale : ROSES SERVEIS MARITIMS, S.L.
Nom commercial : DON PANCHO
CIF : B17424763
Adresse : Carrer Eugeni d’Ors, 15, Roses 17480 (Gérone)
Courriel : info@donpancho.org
2.OBJET
Par le biais du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
3. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société conférera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web et, notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et à toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, à tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou de tiers , qui ont le droit exclusif de les utiliser en trafic économique. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en exonérant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès à l’Espace Web n’implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation. , RH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la loi sur le droit d’auteur. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout cas , dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l’Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l’Entité susmentionnée.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que le contenu peut contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout cas à la société l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
1. Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
3. Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec leurs données personnelles et en les tenant à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.
Non obstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :
1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou du contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de prestataires tiers et d’autres Utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu .
8. Obtenir et essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de l’espace Web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, est contraire, rabaisse ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. , dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public • Incite, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, • Inclure, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou ordre publique. Induisent ou peuvent induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable • Induisent ou incitent à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre mental • Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle relative à l’entreprise ou aux tiers sans que l’utilisation prévue ait été autorisée.• Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.• Constitue tout type de publicité.• Comprend tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.
Si un mot de passe vous est attribué pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. En conséquence, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans s’y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification préalable n’est pas effectuée, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de son mot de passe, étant sa responsabilité toute utilisation illégale des contenus et/ou services de l’Espace Web par tout tiers illégitime. Si vous manquez par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pertes qui pourraient résulter pour l’entreprise de ce manquement.
6. RESPONSABILITÉS
L’accès continu n’est pas garanti, pas plus que la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site Web qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès au contenu ou aux informations proposées.
Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être résiliée immédiatement, s’il est constaté qu’une utilisation de votre Espace Web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. dommages, pertes, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.
Il sera uniquement responsable de l’élimination, dans les meilleurs délais, du contenu susceptible de générer de tels dommages, à condition qu’il en soit informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de :
entreprise.
2. Interférence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
3. Abus abusif ou inapproprié de l’Espace Web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans l’espace web.
La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, il est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes uniquement pour la fourniture de services de consultation et de doute. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou pertes causés.
Vous dégagerez la société de toute responsabilité contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation de l’Espace Web. De même, vous acceptez de vous indemniser contre tout dommage pouvant résulter de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés à des fins de collecte ou d’extraction de données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement d’Espacio Web.
7. HYPERLIENS
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que l’un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la personne responsable du fichier.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu desdits Espaces Web, ni en position de garant ou/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers.
L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas fausser leur relation ou affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, polémique, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ils ne peuvent pas créer de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doit établir un lien vers l’adresse de l’Espace Web lui-même, sans permettre à l’Espace Web qui établit le lien de reproduire l’Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’un de les pages de l’Espace Web. La société peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace Web, après quoi elle doit procéder immédiatement à sa suppression.
La société ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web qui ont établi des liens vers l’Espace Web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » dans l’Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l’Espace Web en présélectionnant votre langue, ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.
Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l’intermédiaire d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur dans l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations.
Grâce aux cookies, il est possible que le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur puisse être reconnu afin de fournir des contenus et proposer des préférences de navigation ou publicitaires que l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et le trafic paramètres, contrôler la progression et le nombre d’entrées.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services proposés dans l’Espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne les contenus et services proposés dans l’Espace Web, y compris, sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans le dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et d’une manière générale tous les cas de force majeure ou cas fortuit.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site.
Dans de tels cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d’origine.